Dominique Rouquayrol de Boisse

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique Rouquayrol de Boisse
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Jérôme Pedrizzetti
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000046562246(source JORF)
nomination
16 Novembre 202216/11/2022
De: Dominique Rouquayrol de Boisse
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-03-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027327272(source JORF)
disponibilité
18 Avril 201318/04/2013
De: Dominique Rouquayrol de Boisse
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-03-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000025431661(source JORF)
disponibilité
03 Mars 201203/03/2012
De: Dominique Rouquayrol de Boisse
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-03-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000020436553(source JORF)
disponibilité
26 Mars 200926/03/2009
De: Rouquayrol de Boisse (Dominique)
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour exercer une activité relevant de sa compétence dans une entreprise publique ou privée (article 45)
date_debut="2001-03-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000404116(source JORF)
disponibilité
07 Février 200107/02/2001
De: Rouquayrol de Boisse (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000577800(source JORF)
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Rouquayrol de Boisse (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000397429(source JORF)
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Rouquayrol de Boisse (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000397428(source JORF)
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Dominique Rouquayrol de Boisse
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
Mme Sabatier
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000575061(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Dominique Rouquayrol de Boisse
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.